08 février 2007

Déloyauté dans la fixation des objectifs - La prise d'Acte du salarié


Vous avez été nombreux à nous réinterroger sur le dossier prud'hommal présenté récemment.


Il est en effet particulièrement interessant de noter qu'il s'inscrit dans une chronologie d'évenements où le salarié à pris de lui-même l'initiative de demander la rupture de son contrat de travail au travers d'un courrier spécifique de demande de résiliation judisciaire, puis de prise d'acte.

Dans la mesure ou les objectifs fixés étaient matériellement inatteignables, cette initiative du salarié, ne produit pas les effets d'une démission mais génère tous les dommages-intérêts liés à un licenciement abusif de l'employeur.

En effet, le contrat de travail doit être executé loyalement par le salarié, mais également par l'employeur, sous peine de pouvoir légitimer une rupture de ce contrat, mais aux tords de la société.
Pousser un salarié à la démission par des objectifs irréalistes, peut donc maintenant se retourner de manière très sévère sur l'entreprise.

Le saviez vous, 60% des collaborateurs licence n'atteignaient pas 50% de leurs objectifs en FY04 ?
Qu'en est-il en FY06 ? (A suivre)

Pour plus d'équité et de transparence dans ce domaine, comme dans d'autre par ailleurs...

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